Mentions Légales – CGU – CGV – Politique des Cookies – Politique de Confidentialité

Date de Dernière Mise à jour : 01.10.2024

Informations Légales

Nom de l’entreprise : Caroline Legrand.

Siège Social : Rue des Soldats, 57 boîte 6, 1082 Berchem-Ste-Agathe, Belgique

Email : hello@carolinel-assistance.com

Téléphone : +32 473 420 322

Numéro d’entreprise: 0898.372.032

Numéro de TVA : BE0898.372.032

Gérant du site : Caroline Legrand.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : Définition

Les termes dont la première lettre est en majuscules dans les présentes ont la signification suivante :

CGU 

Désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site www.carolinel-assistance.com.

CGV

Désigne les conditions générales de vente des produits et services via le site www.carolinel-assistance.com.

Editrice du site

Désigne la gérante du site internet www.carolinel-assistance.com

Site Internet

Désigne le site internet www.carolinel-assistance.com.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site www.carolinel-assistance.com et à ses services

ARTICLE 2 : Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir l’encadrement juridique des modalités selon lesquelles l’Editrice du site met le Site Internet à la disposition des Utilisateurs et les conditions selon lesquelles les Utilisateurs y accèdent et l’utilisent.

Toute connexion au Site Internet est soumise au respect des présentes CGU. L’accès au Site Internet par l’Utilisateur entraîne son acceptation des présentes CGU et constitue donc un contrat entre l’Editrice du site et l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Internet.

L’Editrice du Site Internet se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans notification préalable, mais elle s’engage à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où l’Utilisateur a utilisé le site.

ARTICLE 3 : Produits et Services via le Site Internet

Les caractéristiques des Produits et Services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient à l’Utilisateur d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels dans le sens où, sauf indication contraire, ils ne lient pas l’Editrice du site quant aux produits et services offerts sur le Site Internet.

ARTICLE 4 : Le Site Internet

Article 4.1. Accès et Navigation

Caroline L. prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site Internet.

Toutefois, elle ne peut pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer ses actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site Internet se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, Caroline L. n’est pas responsable des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site Internet.

Elle se réserve le droit de restreindre l’accès au Site Internet ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Article 4.2. Contenu

Caroline L. détermine en grande partie le contenu du Site Internet et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Elle prend toutes les mesures possibles pour maintenir le Site Internet aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Elle se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site Internet et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Caroline L. ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le Site Internet. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Caroline L.  ne pourra être tenue responsables des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site Internet.

Si certains contenus du Site Internet sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, Caroline L. vous demande de l’en informer le plus rapidement possible par mail afin qu’elle puisse prendre des mesures appropriées.

Tout téléchargement à partir du Site Internet a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Caroline L. ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

Article 4.3. Newsletter et Formulaire de Contact

D’une façon générale, les Visiteurs peuvent visiter le site sans avoir à renseigner d’informations ou de données à caractère personnel. Toutefois, dans le cas de l’inscription à la Newsletter, des demandes via le formulaire de Contact, l’Utilisateur doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel et le numéro de téléphone. Les conditions de la Politique de confidentialité de Caroline L. sont alors applicables, notamment pour l’exercice par les Utilisateurs de leurs droits.

En cas d’abonnement à la Newsletter, les Utilisateurs peuvent demander à ne plus la recevoir, soit en y faisant opposition selon les conditions de la politique de confidentialité, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ses messages, lorsque les Utilisateurs les reçoivent.

ARTICLE 5 : Liens vers d’autres sites internet

Le Site Internet pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Caroline L. et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. Caroline L. n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes.

Caroline L. n’est donc pas responsable du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le Site Internet. Elle ne peut dès lors pas être tenue responsable en cas de dommage ultérieur.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

La structuration du Site Internet, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le Site Internet sont la propriété de l’Editrice et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenu, marques déposées et services proposés par le Site Internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site Internet.

L’Utilisateur du site Internet se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du site Internet et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 7 : Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du site Internet sont collectées et traitées par Caroline L. exclusivement à des fins internes. Caroline L. assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Caroline L. s’engage à respecter la législation applicable en Belgique en la matière.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Internet.

ARTICLE 8 : Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet pour améliorer nos prestations. En navigant sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies sous les conditions établies dans cette Politique d’Utilisation des Cookies. Cette politique étant soumise à des mises à jour, nous vous invitons à la réviser régulièrement.

Article 8.1. Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers qui s’installent sur l’ordinateur ou sur le dispositif pendant la navigation sur les sites afin de conserver un registre de vos préférences et les rappeler lors d’une prochaine visite. Leur objectif est de faciliter aux internautes l’utilisation et la navigation sur le site.

Types de cookies utilisés sur le Site Internet :

Article 8.2. Comment pouvez-vous éviter l’installation des cookies ?

Vous avez la possibilité de permettre, bloquer ou éliminer l’installation des cookies sur votre équipement en configurant les options de votre navigateur Internet. Si vous les bloquez, il est possible que certains services exigeant leur usage ne soient pas disponibles.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d’un accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles où Caroline L. est établie.

ARTICLE 10 : Dispositions générales

Caroline L. se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site Internet et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Caroline L. se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées.

Caroline L. se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès au Site Internet ou à ses services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilités de Caroline L. ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de ces CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Caroline L. dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du moment où il accède au Site Internet et en utilise les produits et services.

Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 : Description

Article 1.1.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services via le Site Internet (www.carolinel-assistance.com). Elles sont accessibles depuis le Site Internet et sont, le cas échéant, systématiquement adressées ou remises à chaque Client, conjointement au devis, pour lui permettre de passer commande.

Sous réserve de conditions particulières rédigées par écrit et expressément acceptées par l’ensemble des Parties, les présentes CGV sont applicables à l’ensemble des rapports contractuels entre les Parties et toutes missions ultérieures.

Elles prévalent sur tout autre document ou toutes autres CGV même si celles-ci devaient spécifier l’inverse.

Article 1.2.

Les CGV sont conclues entre, d’une part, Caroline L. – Assistance et Optimisation, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d’entreprise 0898.372.032 (TVA : BE0898.372.032) établie Rue des Soldats, 57, boîte 6, 1082 Berchem-Ste-Agathe, ci-après dénommée le Prestataire (agissant également comme vendeur dans le cadre de l’offre et la vente de produits sur le site internet) et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée le Client. Le Client et le Prestataire sont ci-après conjointement dénommés les Parties.

Article 1.3.

La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut pour acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site Internet et de la société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de service à ses besoins propres.

Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 1.4.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.

ARTICLE 2 : Caractéristiques et Commande des Produits et Services

Article 2.1.

Les caractéristiques des Produits et Services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels dans le sens où, sauf indication contraire, ils ne lient pas le Prestataire du site quant aux produits et services offerts sur le Site Internet.

Article 2.2.

La date présumée de livraison de la commande est indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un dépassement des délais. Les délais de livraison étant donné qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra pas donner lieu, au profit du Client, à l’allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de la commande.

Article 2.3.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Article 2.4.

Les produits et services sont vendus dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que l’entreprise Caroline L. – Assistance et Optimisation peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du service. Caroline L. – Assistance et Optimisation ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit/Service dont le stock est inexistant.

ARTICLE 3 : Démarrage de la Prestation

Les prestations de service confiées par le Client au Prestataire suivront les phases ci-dessous détaillées :

  1. L’Appel Découverte: Avant toute commande, le Client et le Prestataire font connaissance. Le Client explique alors son contexte, ses problématiques et ses besoins. Cet appel est gratuit et sans engagement.
  2. L’Appel de Lancement: en cas d’intérêt, le Prestataire et le Client conviennent d’un deuxième rendez-vous de 60 minutes. Les deux parties approfondissent l’analyse des problématiques et des besoins, définissent les priorités et le plan d’action. Il pourra être demandé au Client de montrer son arrière boutique aux seuls fins d’affiner la lettre de mission. Pour cet appel, Caroline L. facture un forfait de 100 EUR qui vaut comme acompte si le Client décide de poursuivre la collaboration. Sinon, ce montant reste dû comme compensation pour l’appel de 60 minutes.
  3. La Lettre de Mission : sur base de ce qui a été discuté lors de l’Appel de Lancement, le Prestataire remet au Client une lettre de mission reprenant les déliverables/Services à fournir, le Pack le plus approprié ainsi que le contrat cadre de collaboration proposé.
  4. L’Appel « C’est Parti ! » : Les deux Parties conviennent d’un dernier appel afin de s’accorder sur les derniers détails et mettre les choses en place pour le démarrage de la mission. Le Client intègre le Prestataire dans son espace digital. Le Client paie le solde dû et renvoi au Prestataire la lettre de mission et le contrat de collaboration signés. Ces documents régissent les relations contratuelles entre les parties en ce qui concerne la prestation de services par le Prestataire au Client.
  5. Le SAV de Correction : le Prestataire s’engage, jusqu’à un délai d’un mois à compter de la livraison, à proposer des retouches et modifications sur les optimisations apportées par le Prestataire.

ARTICLE 4. Garantie Générale

L’entreprise Caroline L. – Assistance s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le service pendant la période convenue dans la commande.

Le Prestataire ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du Prestataire ne pourrait être engagées pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou des solutions tierces, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.

Les produits et services vendus par le Prestataire sont conformes à la règlementation en vigueur en Belgique. Le Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits et services sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Une garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques est prévue aux articles 1649bis à 1649nonies, et 1701/1 à 1701/19 de l’ancien Code civil.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

ARTICLE 5. Conditions Tarifaires

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et HTVA.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande. Les tarifs peuvent être révisés lors d’offres promotionnelles, d’opérations ponctuelles ou décision de Caroline L. – Assistance et Optimisation, dans le cadre d’une révision générale de ses tarifs.

Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du Client.

Les conditions et délais de règlement sont mentionnés sur chaque devis.

En aucun cas un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 6 : Conditions de Validité d’une Commande et Facturation

Article 6.1.

Pour qu’une commande soit valide, de manière ferme et définitive, le Prestataire aura reçu de la part du Client le paiement intégral du prix indiqué par le Prestataire et la signature de la lettre mission et du contrat de collaboration.

Article 6.2.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement, l’intégralité de la somme restant à devoir sera exigée, en y ajoutant les pénalités de retard et les frais de recouvrement. Caroline L. – Assistance et Optimisation se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler la prestation de services jusqu’au règlement de l’intégralité de la somme restant à devoir.

Article 6.3.

Pour les produits numériques vendus en ligne, le règlement pourra s’effectuer par carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Mollie.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Mollie et ne saurait être imputée à Caroline L. – Assistance et Optimisation.

Le Client s’engage à répondre favorablement à toute demande de la société Mollie et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment d’argent, et en particulier, il accepte de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, la société Mollie pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension du service.

ARTICLE 7 : Rétractation

Le Client à condition qu’il soit un consommareur au sens du Code de droit économique (CDE) dispose du droit de rétractation conformément au CDE.

Article 7.1.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Caroline Legrand, Rue des Soldats 57 boîte 6, 1082 Berchem-Ste-Agathe, Belgique; Email: hello@carolinel-assistance.com; Téléphone: +32 473 420 322) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent: en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat:

A l’attention de Caroline Legrand, Rue des Soldats, 57 boite 6, 1082 Berchem-Ste-Agathe, Belgique; Email: hello@carolinel-assistance.com.

Article 7.2.

Durant la période de rétractation de quatorze jours, le Prestataire ne fournira aucun produit et/ou service au Client.

Si toutefois, le Client souhaite bénéficier des produits et/ou services du Prestataire avant la fin de cette période, il doit en faire la demande expresse au moment de la validation de la commande.

Dans ce cas, le Client renonce expressément à son droit de rétractation et les dispositions financières reprises dans la commande sont exigibles à la date de la validation de la commande.

ARTICLE 8 : Délais de Livraison

En accord entre les Parties, Caroline L. – Assistance et Optimisation s’engage à livrer les prestations aux dates fixées en accord avec le Client, sauf cas de force majeure.

En pareille hypothèse, elle en informera le Client par tous moyens et dans les plus brefs délais.

Caroline L. – Assistance et Optimisation ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme éléments de force majeure : le décès d’un membre de la famille, la maladie, catastrophe naturelle, perte des moyens de travail.

Concernant les produits numériques, l’accès se fera via le site internet. Immédiatement après avoir effectué la commande, un mail est envoyé avec le produit numérique au format pdf. Il est prié au Client de le conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à de prochaines commandes.

En cas de difficulté pour accéder à la commande, le Client peut contacter le support par mail à l’adresse hello@carolinel-assistance.com. La livraison est faite à l’adresse que le Client a indiqué lors de sa commande.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception de la prestation, aussi bien en phase 2 que phase 3, sous un délai de 15 (quinze) jours, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

ARTICLE 9: Résolution du Contrat

Caroline L. – Assistance et Optimisation se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de considérer comme résolu de plein le contrat ou, le cas échéant, d’exiger le paiement immédiat des sommes dues par le Client dans les cas suivants :

ARTICLE 10 : Limitation de Responsabilité

Le Prestataire mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de la prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tout moyen à sa convenance. Le Client convient que le Prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers, quel qu’il soit.

En aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Caroline L. – Assistance et Optimisation ne saurait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. L’entreprise Caroline L. ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service ne sont sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire aux termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité.

ARTICLE 11 : Confidentialité des Résultats

Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.

Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter de la livraison de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l’entend. Le Prestataire s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du client.

Article 12 – Protection de la Vie Privée à l’égard des données à caractère personnel

Article 12.1.

Le Prestataire collecte des données à caractère personnel concernant les Clients, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/emails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients, ou pour le suivi de la solvabilité.

Article 12.2.

Le Prestataire ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le Prestataire s’engage au préalable à informer le Client et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le Prestataire peut également fournir des statistiques relatives à ses Clients, à ses Ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers, mais ces statistiques ne contiendront aucune données personnelle. Le présent article ne pourra toutefois pas empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Article 12.3.

Le Prestataire ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d‘atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.

Article 12.4.

Pour autant que les conditions légales soient remplies, le Client a le droit :

Le client peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée, et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au Prestataire par voie recommandée à l’adresse Rue des Soldats, 57 boîte 6 à 1082 Berchem-Ste-Agathe et par mail à l’adresse hello@carolinel-assistance.com. Si la demande est manifestement infondée, l’accès peut être refusé et des frais raisonnables peuvent être facturés.

Article 12.5.

Dans le cadre de sa mission, le prestataire est autorisé à traiter pour le compte de son client des données à caractère personnel, préalablement fournies par le client sous forme de base de données. Les données sont collectées auprès de professionnels indépendants et se limitent à des numéros de téléphone, des adresses postales ou mails.

Les seuls destinataires de ces informations dans le cadre du présent contrat sont le Client et le Prestataire.

Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre strictement nécessaire à la pleine réalisation de cette mission, et donc à la bonne organisation des RDV. Elles ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires précités.

Elles sont conservées pendant toute la durée de ce contrat et de ses éventuels avenants.

Les bases de données sont l’entière propriété du Client. Elles demeurent de ce fait sous sa pleine responsabilité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuelles défaillances liées au recueillement, au traitement et à la conservation des données constitutives des bases fournies par le client.

Le Client est seul garant de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/676) et à la loi 2018-493 du 20 juin 2018.

Au terme du contrat, le Prestataire s’engage à renvoyer au Client toutes les bases de données, et de ce fait, toutes les données à caractère personnel et à n’en garder aucune copie.

Le renvoi des données s’accompagnera de la destruction de toutes les copies éventuelles dans les systèmes d’information du Prestataire. Le Prestataire informera par écrit le client de cette destruction.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site y compris la technologie sous-jacente, sont éventuellement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques ou un autre droit de la propriété intellectuelle. Le Prestataire autorise le Client à placer sur son propre site un lien simple renvoyant directement sur le site du Prestataire. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line ou deep linking est interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande du Prestataire.

Article 14 – Contact avec le Prestataire

Le Client a la possibilité de rentrer en contact avec le Prestataire au moyen du formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » ou au moyen de l’adresse email hello@carolinel-assistance.com

Article 15 – Nullité et Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties remplaceront la clause non valide par une clause valide dont l’effet économique est le plus proche de celui de la clause originale.

Article 16 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses partenaires, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations, le principe de la preuve électronique (par exemple : e-mail, backups, etc…)

Article 17 – Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment pour les nouveaux Clients. Pour les Clients existants, les modifications seront immédiatement effectives à l’exception des clauses relatives à la durée du contrat, aux caractéristiques des produits et/ou services qui en sont l’objet, et au prix du service à rendre, qui devront être acceptées expressément pour être applicables.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Une copie datée à ce jour a été remise au moment de la validation de la commande.

Caroline L. – Assistance et Optimisation se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Caroline L. – Assistance et Optimisation n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur les produits et/ou services déjà commandés et validés.

Les modifications des CGV sont opposables aux Utilisateurs du site et aux Clients qui les ont acceptés à compter de leur mise en ligne.

Le Client se verra informé des modifications des CGV par mail.

En cas de refus des nouvelles CGV, l’entreprise Caroline L. – Assistance et Optimisation est libre de mettre fin au terme du présent engagement et donc de la prestation du service commandé, sans aucune possibilité de remboursement.

Article 18 – Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Prestataire et le Client ont en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme européenne de règlement de litiges. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.

Politique des Cookies

Article 1. Champ d’Application

La présente Politique est établie par Caroline L., éditrice du site internet www.carolinel-assistance.com  (ci-après la « Plateforme»), établie Rue des Soldats, 57 boîte 6, 1082 Berchem-Ste-Agathe sous le numéro d’entreprise 0898.372.032.

Caroline L. s’efforce de vous offrir le meilleur service possible. Nous souhaitons dès lors préserver la confiance que vous nous portez en vous informant de notre politique d’utilisation et de stockage des cookies depuis notre Plateforme vers votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette tactile, télévision interactive, etc.)

Article 2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des fragments d’informations. Lorsque vous visitez des sites web, les informations récoltées par différents cookies sont conservées sur votre terminal (exemple : le choix de votre langue de préférence pour un site web). Lorsque vous visitez à nouveau ces sites web, ils vont chercher dans votre terminal les informations qu’ils y ont enregistré (exemple : configuration du site web par rapport à votre langue de préférence).

Il convient de faire la distinction entre deux types de cookies. D’une part, les « cookies d’origine » qui sont mis en place par nous-même. D’autre part, les « cookies tiers » qui sont mis en place par d’autres sociétés que nous. (Exemple : les cookies tiers sont souvent utilisés par des sociétés du secteur publicitaire pour cibler vos préférences et vous envoyer des publicités susceptibles de vous intéresser).

Les cookies ont généralement une date d’expiration. Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les « cookies de session »),  tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre terminal, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les « cookies permanents »).

Article 3. Gestion des cookies

Certains cookies nécessitent votre consentement préalable et explicite. La bannière placée sur la page d’accueil du site web vous permet d’exprimer votre consentement à notre « Politique en matière de cookies ». Elle renvoie également à notre « Tableau des paramètres relatifs aux cookies », qui vous permet de configurer le placement, ou non, de cookies sur votre terminal.

Vous pouvez, à tout moment, accéder à notre « Tableau des paramètres relatifs aux cookies », en cliquant sur le lien hypertexte situé en bas de toutes les pages de notre site web, et modifier ou retirer votre consentement.

De plus, la plupart des navigateurs utilisent des cookies. Vous pouvez également supprimer ces cookies ou refuser leur installation à tout moment et gratuitement en modifiant les options de votre logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur est différente. Chaque procédure est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur. Pour cela, veuillez-vous rendre sur les liens suivants :

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=nl_NL&viewlocale=fr_FR

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

En refusant l’utilisation de cookies, vous pouvez accéder à notre site web. Toutefois, certaines fonctionnalités seront limitées, voir impossibles.

Article 4 . Types de cookies, finalités, dates d’expiration et obligation d’obtenir le consentement ou non

Type de cookiesFinalitéDate d’expirationConsentement
Cookies techniquesCes cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web.  Certains de ces cookies disparaissent automatiquement de votre système dès que vous fermez le navigateur. D’autres peuvent persister pendant une période d’un mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.Ces cookies ne requièrent pas de consentement.
Cookies fonctionnelsCes cookies améliorent votre expérience en tant qu’utilisateur.Certains de ces cookies disparaissent automatiquement de votre système dès que vous fermez le navigateur. D’autres peuvent persister pendant une période d’un mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.Ces cookies ne requièrent pas de consentement.  
Cookies analytiquesCes cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur la manière dont vous visitez notre site web (exemple : quantification des visites). Ces informations nous servent à établir des rapports et nous aident à améliorer notre site web pour une meilleure navigation. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées.Certains de ces cookies disparaissent automatiquement de votre système dès que vous fermez le navigateur. D’autres peuvent persister pendant une période de 13 mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.Ces cookies requièrent un consentement de votre part.
Cookies publicitairesCes cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités ciblées sur notre site web et également sur les sites internet de nos partenaires publicitaires.Ces cookies peuvent persister pendant une période de 13 mois maximum à compter du premier dépôt du cookie sur votre terminal.Ces cookies requièrent un consentement de votre part.  

Article 5. Vos droits sur le traitement de vos données à caractère personnel

Certain cookies récoltent des données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous disposez de certains droits (droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit de retrait du consentement, etc.). Nous vous renvoyons vers notre Politique Vie Privée, disponible sur notre site, en bas de chaque page, qui reprend le détail de vos droits et les conditions d’application de ceux-ci.

Article 6. Nous contacter

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter : hello@carolinel-assistance.com

Article 7. Modification

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique, sans notification préalable. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

Politique de Confidentialité

Caroline L. (« nous», « notre », « nos ») exploite le site internet www.carolinel-assistance.com (ci-après désigné par le terme « Site Internet »).

Cette page vous explique la Politique de Confidentialité en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Site Internet ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Site Internet. En utilisant le Site Internet, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

ARTICLE 1. Définitions

Site Internet : Par Site Internet, on entend le site internet www.carolinel-assistance.com exploité par Caroline L.

Données à caractère personnel : Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

Données d’Utilisation : Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Site Internet, soit par l’infrastructure du Site Internet proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).

Cookies : Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

Responsable du Traitement : Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.

Sous-Traitants (ou Prestataires de Services) : Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.

Personne Concernée (ou Utilisateur) : Par Personne Concernée, on entend toute personne vivante qui utilise notre Site Internet et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

ARTICLE 2. Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Site Internet et de l’améliorer.

ARTICLE 2.1. Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre site Internet, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »).

Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative :

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

ARTICLE 2.2. Données d’Utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Site Internet (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Site Internet que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

ARTICLE 2.3. Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Site Internet, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

ARTICLE 2.4. Utilisation des données

Caroline L. utilise les données recueillies à des fins diverses :

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Caroline L. en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Caroline L. peut traiter vos Données à Caractère Personnel :

Caroline L. ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

Caroline L. conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

ARTICLE 2.5. Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Caroline L. prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

ARTICLE 3. Communication de données

ARTICLE 3.1. Communication de données aux forces de l’ordre

Dans certaines circonstances, Caroline L. peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

ARTICLE 3.2. Exigences légales

Caroline L. peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

ARTICLE 3.3. Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Caroline L. entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

ARTICLE 3.4. Vie privée des enfants

Notre Site Internet ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »).

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.

ARTICLE 4. Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Site Internet (« Prestataires de Services »), assurer le Site Internet en notre nom, assurer des services liés au Site Internet ou nous aider à analyser la façon dont notre Site Internet est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

ARTICLE 4.1. Analyses

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Site Internet.

Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google

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ARTICLE 4.2. Paiements

Il se peut que nous proposions des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. En pareil cas, nous ferons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement. Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont:

Mollie : Leur politique de confidentialité est disponible sur le site ;

PayPal : Leur politique de confidentialité est disponible sur le site.

ARTICLE 5. Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Site Internet contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

ARTICLE 6. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Site Internet et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

ARTICLE 7. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par email à : hello@carolinel-assistance.com